Éric Walter, secrétaire général de l'Hadopi a annoncé lors d'une conférence de presse le 3 mai dernier que seront envoyés dès le mois de juin prochain les premiers courriers d'avertissement aux internautes se livrant à des téléchargements illégaux de musique et de films. Les décrets d'application de la loi devraient être signés à cette fin dans le courant du mois de juin. De plus, la Cnil a prévu de rendre rapidement son avis sur l'identification des internautes. Par ailleurs, ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Les entreprises de presse qui exploitent soit un journal quotidien soit une revue d'une périodicité au maximum mensuelle consacrée à l'information politique et générale bénéficient d'un régime spécial de déduction de certains investissements ou des provisions destinées à leur financement (art. 39 bis du Cgi).Conformément aux préconisations émises lors des États généraux de la presse écrite, le bénéfice de ce régime a été étendu par décret du 27 avril aux services de ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Le Csa rendra entre le 1er et le 15 juin 2010 ses conclusions suite à la consultation publique qu'il a lancée le 23 avril dernier sur les règles d'encadrement de la publicité pour les jeux en ligne.Cette consultation portait sur un projet de délibération faisant suite à l'adoption le 6 avril 2010 de la loi ouvrant à la concurrence et à la régulation les jeux d'argent et de hasard en ligne.La délibération précise les conditions de diffusion des publicités pour les opérateurs ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272