Un célèbre hebdomadaire avait publié un article annoncé en page de couverture évoquant les importantes donations consenties par une riche femme d'affaires à un photographe, et illustré par des photographies des protagonistes réalisées par ce dernier. Le photographe mis en cause avait saisi le juge des référés afin de voir juger notamment que la reproduction dans la publication de photographies dont il était l'auteur portait atteinte à ses droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Un éditeur avait saisi le juge des référés après avoir constaté que plusieurs textes et illustrations d'un livre qu'il avait fait paraître étaient repris sans autorisation dans un ouvrage édité par une société concurrente. Il avait assigné cette dernière en demandant notamment le retrait dans tous les exemplaires de l'ouvrage litigieux des textes et photographies jugés contrefaisants.En premier lieu, l'auteur de l'ouvrage mis en cause n'ayant pas été attrait dans la cause, les ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272

Un étudiant en histoire avait rédigé et diffusé sur internet plusieurs articles reprenant les écrits d'historiens défavorables à la thèse du génocide arménien. Lors d'une réunion publique, un conseiller municipal de la ville de Villeurbanne avait fait référence à cet étudiant et l'avait comparé aux criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, qui ont procédé aux déportations des juifs à Auschwitz. Ce dernier avait alors déposé une plainte avec constitution de ... 1^er mai 2010 - Légipresse N°272