En l'espèce, la société éditrice du journal Le Monde avait assigné une société publiant un journal satirique intitulé Le Monte afi n de mettre un terme aux atteintes à sa marque et ses droits d'auteur.Après avoir été déboutée par le juge des référés, elle avait assigné au fond la société incriminée. Le tribunal se prononce en premier lieu sur la nature du journal incriminé. Un journal n'est pas un produit comme un autre car il est un des véhicules de la liberté ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

En l'espèce, un quotidien avait fait paraître un article consacré à la fi n tragique d'une prise d'otage des membres de l'équipage d'un voilier au large des côtes somaliennes, au cours de laquelle le skipper avait trouvé la mort. L'article était illustré par une photographie de celui-ci sur son voilier entouré de sa femme et de son fi ls, laquelle avait été mise en ligne par son épouse sur son blog personnel.Celle-ci avait assigné la société éditant le quotidien pour atteinte à ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

En l'espèce, une société de gestion de droits d'artistes interprètes avait assigné deux sociétés coproductrices d'un documentaire audiovisuel consacré à un chef d'orchestre dans lequel apparaissaient des extraits de trois concerts donnés par un orchestre philharmonique.Ledit documentaire avait été diff usé sur une chaîne de télévision. La demanderesse soutenait que les artistes musiciens membres de l'orchestre philharmonique n'avaient pas donné leur autorisation à ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274