En l'espèce, un photographe était poursuivi par la fille d'une riche femme d'aff aires pour abus de faiblesse exercé à l'encontre de sa mère. Un journal hebdomadaire avait publié les extraits d'une attestation établie par la comptable de la femme d'aff aires, destinée à être produite en justice à l'encontre du photographe. Ce dernier avait assigné la société éditrice pour atteinte à la présomption d'innocence. Pour rejeter sa demande, le tribunal, qui constate que l'article est ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279

En l'espèce, une société de commercialisation de produits pharmaceutiques avait assigné l'éditeur d'une revue d'actualité consacrée aux sciences humaines et sociales en raison de l'utilisation abusive de son image par la publication dans un de ses numéros d'un de ses panneaux publicitaires pour illustrer un article sur le déclin de l'industrie pharmaceutique qui aurait eu pour eff et de la dévaloriser. Les juges du fond avaient déclaré nulle l'assignation introductive d'instance au ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279

En l'espèce, un hebdomadaire avait publié un article relatant notamment le suivi d'une procédure judiciaire engagée pour abus de faiblesse contre un photographe sur la personne d'une riche femme d'aff aires, indiquant que « la préparation du procès de X. mobilise le photographe et l'entourage de la milliardaire ».Étaient reproduits les extraits d'enregistrements clandestins, incluant des échanges entre le photographe et le conseil de ladite femme d'affaires à propos de deux ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279