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Accueil > Abus de la liberté d'expression d'un salarié et violation de la clause de confi dentialité de son contrat de travail -
Liberté d'expression
/ Jurisprudence
01/01/2011
Abus de la liberté d'expression d'un salarié et violation de la clause de confi dentialité de son contrat de travail
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En application des articles 1134 et 1135 du Code civil, les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais aussi à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. Ces textes généraux sont relayés par l'article L. 1222-1 du Code du travail qui dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
En l'espèce, un particulier avait publié sur internet des informations concernant une société dont il avait été salarié, en des termes dénigrants. Son ancien employeur l'avait assigné sur le fondement de la faute contractuelle, faisant valoir que son contrat de travail contenait une clause rédigée en ces termes : « le salarié s'engage d'une façon absolue à garder la discrétion la plus grande sur tout ce qui concerne l'activité de la société telle qu'il en aura connaissance ...
Tribunal de grande instance, Béthune, 14 décembre 2010, Sté Access From Everywhere c/ Éric N.
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