L'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 réprime ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une race.
En l'espèce, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient poursuivi un chroniqueur pour provocation à la discrimination, en raison des propos qu'il avait tenus dans deux émissions de télévision. Lors de la première, échangeant avec un invité sur le plateau lequel s'indignait que certaines populations visées soient contrôlées sans raison plusieurs fois dans la journée, le journaliste avait répondu que « la plupart des trafiquants sont noirs et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour