Contrôle, par la Cour de cassation, de la qualification retenue en raison de propos diffamatoires et provocant à la haine raciale diffusés par voie d'affichage public

Le prévenu soutenait que la poursuite engagée contre lui du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale était nulle, dès lors que les propos incriminés, contenus dans le texte diffusé sur plusieurs dizaines d'affiches et qui visait à titre principal le Secrétaire d'État chargé de l'Emploi en ces termes : « Quand le pays est occupé, comme la France l'est aujourd'hui par les juifs… », se terminant par les mots : « Auvergnats réveillez-vous : la ...