Le propriétaire d'un quotidien avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la mise en ligne sur le site internet d'un hebdomadaire d'actualité d'un article intitulé « Nouvelle crise à France soir : Pugachev, qui veut du trash, menace de virer le patron de la rédaction », susceptible de porter atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal relève que les premiers propos poursuivis, selon lesquels la partie civile aurait proposé à la rédaction « ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290

En l'espèce, une station de radio avait diffusé, dans le cadre de son « Journal de 8 h 00 », un reportage comportant des propos préenregistrés, tenus la veille par une responsable politique lors d'une conférence de presse au sujet de la lutte contre les paradis fiscaux, accusant un élu politique, nommément désigné, d'être l'« heureux détenteur de comptes au Liechtenstein ». Ce dernier, s'estimant diffamé, avait fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290

En l'espèce, un particulier avait assigné le moteur de recherche Google en diffamation au motif que lorsqu'il effectuait une recherche sur son patronyme par le biais des fonctionnalités « Suggest et Recherches associées», apparaissaient les items « P.B viol », « P.B condamné », « P.B sataniste » ou encore « P.B prison ». En première instance, les juges avaient condamné le moteur de recherche à supprimer les suggestions incriminées et à verser un euro symbolique de dommages et ... 1^er janvier 2012 - Légipresse N°290