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Accueil > Roman autobiographique attentatoire à la vie privée d'un tiers clairement identifiable -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/06/2012
Roman autobiographique attentatoire à la vie privée d'un tiers clairement identifiable
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Le principe conventionnel et constitutionnel de la liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre littéraire, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l'auteur qui peut manifestement s'exprimer tant sur des thèmes consensuels que sur des sujets qui heurtent, choquent ou inquiètent ; la liberté de l'écrivain ne saurait toutefois être absolue et la liberté de création reste limitée par les droits d'autrui, comme le droit au respect de la vie privée.
En l'espèce, la demanderesse demandait réparation et sollicitait la suppression de neuf passages d'un roman présenté comme autobiographique, écrit par la nouvelle femme de son ex-mari et qu'elle estimait attentatoire à sa vie privée. Pour le tribunal, l'ouvrage litigieux est clairement présenté comme un roman autobiographique ; même si certains passages peuvent être romancés, l'identification de la demanderesse n'est pas contestée. Cette dernière est clairement identifiable comme ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2012, S. Munier ép. Ohayon c/ Éditions Robert Laffont
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