En l'espèce, un journal d'actualité régionale avait publié un article relatant la venue à Calais d'un député s'exprimant sur les diffi cultés d'une compagnie maritime et les conséquences sociales et économiques qui en étaient induites. Ladite compagnie maritime avait assigné l'homme politique du chef d'injure, en raison des propos que celui-ci avait proférés à l'encontre du président et des membres du directoire de la société, ainsi que le directeur de la publication du journal ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295

En l'espèce, un jeune homme avait assigné un journal d'actualité nationale pour avoir mis en ligne sur son site internet un texte divulguant des informations relatives à son état de santé. Il y était révélé que l'intéressé, hémophile, blessé par un accident de travail, avait été transfusé puis contaminé par le virus du sida et était dans l'attente d'une décision de justice aux fi ns de reconnaître la responsabilité de l'employeur suite à cette contamination. Il demandait, ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295

Les imputations diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant le seul destinataire de la lettre qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si ladite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel.En l'espèce, un maire d'une commune d'Île-de-France avait saisi le tribunal de police après avoir reçu trois lettres de la part d'un habitant de sa commune, contenant des ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295