Provocation à la haine lors d'une manifestation sportive

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En application de l'article L. 332-6 du Code du sport, lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive, le fait de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

En l'espèce, plusieurs personnes avaient été poursuivies pour avoir, lors d'un match de football télédiff usé se déroulant au Stade de France et opposant le club parisien à celui de Lens, déployé une banderole portant l'inscription « Pédophiles, chômeurs, consanguins, bienvenue chez les Ch'tis ». Cinq des personnes poursuivies avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de provocation à la haine ou à la violence lors de manifestations ...

Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 27 septembre 2012, V. Bourdon et a. c/ Fédération Française de Football et a.

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