La liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement, et notamment un événement d'actualité ou une aff aire judiciaire, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. De même, est licite la publication de la photographie d'une personne, pour l'illustration d'un article d'actualité, avec lequel cette personne est en lien direct. En outre, le droit au respect de la vie privée, attribut de la ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

Le tribunal relève que les photos incriminées n'ont pas été prises à l'occasion des événements dramatiques survenus à Toulouse, mais relèvent de la sphère privée. Elles montrent des personnes dignes, souriantes, sans qu'aucun élément ne porte atteinte ni à la dignité ni à la mémoire des victimes décédées. Au contraire, s'agissant du portrait d'une des victimes, mari de la demanderesse, cette photographie a été apposée au moyen d'une banderole, sur le mur de l'école, à ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

En l'espèce, une célèbre actrice avait assigné l'éditrice d'un site internet belge qui avait mis en ligne un article évoquant la présence de la jeune femme avec son fi ls à l'aéroport de Los Angeles et annonçant aux internautes que la première photographie « volée » de l'enfant « a été publiée » par un magazine américain. Le texte était illustré de deux clichés dont l'un représentant l'actrice poussant un landau, sans que le bébé ne soit visible. À la fi n de l'article ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301