Un avocat avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison de propos qu'il avait tenus au sujet d'un neurochirurgien, vivement critiqué dans la presse à la suite de l'opération qu'il avait effectuée sur un célèbre chanteur qui avait subi des complications chirurgicales. Celui-ci s'était exprimé en sa qualité d'avocat de l'Ordre des médecins, alors qu'il était interviewé par des journalistes à la sortie d'une audience. Ses propos, qui avaient fait l'objet d'un ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

En l'espèce, la Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par un conseiller municipal de la ville de Versailles dirigeant un mouvement politique local d'opposition de la ville.Celui-ci avait été condamné pénalement par les juridictions françaises à raison des propos qu'il avait tenus lors d'une réunion du conseil municipal contre un adjoint au maire, l'accusant de faits de corruption. Il estimait que sa condamnation avait constitué une violation de l'article 10 de la ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

En l'espèce, les élus d'une communauté d'agglomération avaient reçu une lettre anonyme mettant en cause le comportement professionnel du directeur général des services techniques de ladite communauté, dont certains passages avaient été publiés dans un quotidien régional, assortis d'un commentaire. Les auteurs de la lettre n'avaient pas été identifiés. Le directeur de la publication avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel et mis en examen. Au terme de l'information, ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296