À la suite de la publication sans autorisation de photographies de son époux et de ses enfants, tous victimes de la tuerie de Toulouse, la demanderesse réclamait, sur le fondement des articles 9 du Code civil et 226-1 et 226-2 du Code pénal, la condamnation de l'entreprise éditrice.
Le tribunal relève que les photos incriminées n'ont pas été prises à l'occasion des événements dramatiques survenus à Toulouse, mais relèvent de la sphère privée. Elles montrent des personnes dignes, souriantes, sans qu'aucun élément ne porte atteinte ni à la dignité ni à la mémoire des victimes décédées. Au contraire, s'agissant du portrait d'une des victimes, mari de la demanderesse, cette photographie a été apposée au moyen d'une banderole, sur le mur de l'école, à ...
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 13 novembre 2012, Mme Sandler c/ Société du Figaro Deux jugements dans le même sens