En l'espèce, l'auteur d'un roman soutenait que plusieurs épisodes de la série télévisée Plus belle la vie, diff usée l'été 2009 et au printemps 2010 sur la chaîne France 3, en reprenaient le thème, l'intrigue et les personnages principaux. Il a donc engagé une action en contrefaçon de droits d'auteur et atteinte à son honneur à l'encontre de la société France télévisions, en sa qualité de diff useur, et des sociétés productrices de la série litigieuse. La cour d'appel de ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

Un journaliste salarié avait, après avoir rompu son contrat de travail, assigné son employeur en paiement de diverses sommes, notamment de droits d'auteur. Les juges du fond avaient constaté que le contrat de travail du salarié comportait une clause de cession de droits d'auteur à fi ns de parution dans toutes les publications rattachées directement ou indirectement au groupe de presse, valant pour des publications existantes au moment de la signature du contrat. Une telle cession était ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

En l'espèce, une femme avait écrit et fait éditer un guide sur le jeu de tarot intitulé « Les arcanes majeurs ». Estimant que plusieurs sites internet reprenaient son ouvrage, celle-ci avait fait citer devant le tribunal les éditeurs des sites en cause et les sociétés les hébergeant, invoquant une atteinte à ses droits d'auteur. Le tribunal se prononce tout d'abord sur la prescription de l'action soulevée par l'un des défendeurs. à ce titre, il note que même si les écrits ont ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310