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Accueil > L'expression d'un doute sur une question historique, objet de polémique, ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression -

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/11/2013


L'expression d'un doute sur une question historique, objet de polémique, ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression



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L'auteur d'un ouvrage intitulé Oradour-Sur-Glane – Le drame heure par heure, survivant dudit massacre, avait été condamné à verser 1 euro de dommages et intérêt à des associations d'évadés et d'incorporés de force des Haut-Rhin et Bas-Rhin (les « malgré-nous »), pour avoir outrepassé les limites de la liberté d'expression en mettant en doute, dans la version d'origine de son ouvrage, le caractère forcé et non volontaire de l'incorporation de jeunes Alsaciens dans les unités ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2013, M. Robert Hebras c/ Association des évadés et incorporés de force du Bas-Rhin et a.
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
223 mots