Charge de la preuve de la contrefaçon alléguée d'une oeuvre littéraire par une série télévisée

Il résulte des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1315 du Code civil que l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur celle-ci, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. La contrefaçon de cette oeuvre résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d'une source d'inspiration commune.

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