En l'espèce, le directeur de la publication d'un site internet avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison de la diffusion d'une vidéo dans laquelle plusieurs hommes politiques étaient mis en cause, dont le maire de Paris. Ce dernier avait porté plainte et s'était constitué partie civile estimant que deux passages de la vidéo portaient atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal retient, s'agissant du premier passage poursuivi, que c'est à juste titre ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

Un homme avait été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir publié sur un site internet des propos susceptibles d'être qualifi és d'apologie de crimes contre l'humanité, d'une part, et de provocation à la haine et à la violence à l'égard des personnes appartenant à la communauté juive, d'autre part. Le tribunal relève tout d'abord que les propos « J'ai fait un rêve… Holocaust 2 » traduisent chez leur auteur le souhait que se produise un second holocauste, renvoyant aux ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

La loi de réforme de l'audiovisuel public de 2009, pour compenser la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions après 20 heures, a institué une compensation, organisée sous forme de subvention budgétaire annuelle et de deux taxes, sur les messages publicitaires d'une part, et sur les communications électroniques, d'autre part. Par décision du 20 juillet 2010, la Commission européenne a considéré que l'aide d'état constituée de la subvention budgétaire pour ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311