Le président d'un club de football avait porté plainte et s'était constitué partie civile, soutenant que certains propos tenus par un consultant sportif sur une station de radio locale étaient injurieux et diff amatoires à son encontre. Le consultant – fi ls d'un célèbre homme d'affaires – avait en effet violemment critiqué la partie civile dans ses commentaires tenus en direct à l'issue d'un match, évoquant notamment une image diff usée par une chaîne de télévision sur laquelle ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

En l'espèce, un homme se présentant comme auteur-réalisateur de l'émission télévisée Le Petit rapporteur diffusée en 1975-76 avait saisi le tribunal de grande instance, exposant que des extraits de ladite émission avaient été télédiffusés sans son accord à l'occasion du décès de Jacques Martin, présentateur de l'émission, survenu en 2007. Il invoquait une atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur. Le tribunal constate tout d'abord que l'émission Le Petit ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311

Un homme avait assigné la société organisatrice d'une célèbre course de voile, revendiquant outre la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d'auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé. Débouté de ses prétentions par les juges du fond, il s'était pourvu en cassation. La Haute Juridiction rejette le pourvoi. Elle confirme l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qu'il a constaté que la mise en oeuvre originale de la régate, en tant ... 1^er décembre 2013 - Légipresse N°311