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Accueil > Publication d'un article visant un homme politique, illustré par une caricature, non constitutif de diffamation -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/12/2013
Publication d'un article visant un homme politique, illustré par une caricature, non constitutif de diffamation
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La diffamation, pour être constituée, doit consister en l'imputation d'un fait précis, susceptible d'être soumis au débat pour se voir opposer la preuve de sa véracité. La même règle est appliquée à un dessin, lequel peut également être qualifié de diffamatoire dès lors qu'il est l'illustration d'un texte jugé luimême diffamatoire.
En l'espèce un homme politique, sénateur-maire d'une commune de Moselle, avait déposé plainte pour diffamation et s'était constitué partie civile après avoir découvert la parution d'un article le concernant dans un journal satirique, titré « Les juges guettent le Morano's boy de la Moselle ». Il y était fait état d'une enquête diligentée à l'encontre de l'élu, décrivant les pratiques susceptibles d'entraîner des poursuites pénales à son encontre, et rapportant la réponse ...
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 13 septembre 2013, F. Grosdidier c/ S. Charbonnier (un appel a été formé)
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