Publication d'un article visant un homme politique, illustré par une caricature, non constitutif de diffamation

En l'espèce un homme politique, sénateur-maire d'une commune de Moselle, avait déposé plainte pour diffamation et s'était constitué partie civile après avoir découvert la parution d'un article le concernant dans un journal satirique, titré « Les juges guettent le Morano's boy de la Moselle ». Il y était fait état d'une enquête diligentée à l'encontre de l'élu, décrivant les pratiques susceptibles d'entraîner des poursuites pénales à son encontre, et rapportant la réponse ...