Un conseil stratégique des technologies de l'information ayant pour mission « d'éclairer les choix stratégiques du Gouvernement en matière d'innovation, de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information » vient d'être créé par décret pour trois ans.Composé de personnalités nommées par le Premier ministre en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information, le Conseil formule notamment des " recommandations pour la mise ... 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

Selon Jean-Pierre Hoss, directeur général du CNC, des discussions sont actuellement en cours en vue de modifier partiellement la chronologie des médias. Ainsi, afin de « préserver le problème des ayants droit », M. Hoss a évoqué la possibilité de « trouver une deuxième fenêtre pour la discussion en broadband et le paiement à la séance». Pour autant, la chronologie des médias n'est pas remise en cause car les producteurs veulent continuer à débuter l'exploitation d'une œuvre ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

La Commission européenne a décidé, le 13 octobre dernier, d'autoriser l'acquisition de l'entreprise canadienne Seagram, par le groupe de télécommunications et de médias français Vivendi et sa filiale Canal+. Toutefois, la Commission européenne a posé certaines conditions à la réalisation de cette opération. En effet, l'opération suscitait des doutes sérieux en ce qui concerne le renforcement de la position dominante du groupe français, notamment sur le marché de la télévision ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176