Les représentants de la société des rédacteurs du Point, le délégué syndical CGT et le directeur de la publication ont signé un accord d'entreprise statuant sur la mise en ligne et la reproduction numérique des journaux, et attribuant la reconnaissance des droits d'auteur aux journalistes du Point.Cet accord complète le protocole d'accord, point de départ des négociations, conclu le 8 septembre 1993, dans lequel étaient rappelées les exigences professionnelles de l'équipe ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Alors que la finalisation de la proposition de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels semblait imminente, la Commission a annoncé qu'elle allait organiser, sur internet, une consultation des acteurs concernés par le sujet, en vue de déterminer sa position. Sensible aux arguments des tenants du logiciel libre, des PME du secteur et des utilisateurs, la Commission retarde donc sa décision.Mais parallèlement, les États membres de l'Office européen des brevets ont ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Le site américain MP3.com et l'Association nationale des éditeurs de musique (NMPA), représentant l'industrie musicale américaine ont signé, le 18 octobre dernier, un accord de licence pendant que Napster continue à s'expliquer devant les tribunaux. Cet arrangement permet à MP3.com, l'un des principaux fournisseurs de musique en ligne, contre le versement de 30 M $ sur trois ans, d'utiliser plus d'un million de titres pour certains services qui permettent l'écoute, par le réseau ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176