La MINE adopte la convention collective des journalistes
La MINE, société spécialisée dans la production de contenus sur l'internet, a signé un accord adoptant la convention collective des journalistes, afin de garantir le respect de la déontologie et des exigences du statut des journalistes professionnels indépendants avec lesquelles elle travaille. Par cette adoption, cette société entend rendre compte aux acteurs du web de la crédibilité de son information sur le net en assurant la vérification des données qu'elle transmet. 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
82 mots
Droit d'auteur
Flash
Accord sur les droits d'auteur des journalistes à EMAP
Un accord a été signé, le 27 juillet dernier, entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes, déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunérations des journalistes et auteurs.Cet accord prévoit notamment un système assez original de pacte de préférence. 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
72 mots
Internet
Flash
Choix des nouveaux noms de domaine
L'ICANN, organisme international en charge de la gestion des noms de domaine, a engagé, il y a quelques mois, une procédure au terme de laquelle de nouveaux Top Level Domains (TLD) de premier niveau seront retenus afin de désengorger le . com, aujourd'hui saturé. Plus de 60 organisations ont soumis leurs propositions. Les extensions de noms de domaine proposées sont variables telles .shop, .mobile ou encore .museum, et nombreuses (plus de 200). La liste va être soumise à ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
107 mots
01/11/2000
Droit d'auteur
Position commune sur les droits d'auteur et droits voisins ...
01/11/2000
Droit d'auteur
Accord sur les droits d'auteur des journalistes au Point
01/11/2000
Droit d'auteur
La directive sur la brevetabilité des logiciels en suspens
01/11/2000
Droit d'auteur
MP3.com et l'édition musicale américaine trouvent un ...
01/11/2000
Droit d'auteur
Cinq sociétés de droit d'auteur signent des accords de ...