À l'issue de la présentation de son budget à l'Assemblée nationale, Catherine Tasca a indiqué qu'elle comptait prendre part sans tabou au débat sur l'avenir de la redevance, ajoutant que l'hypothèse d'une taxation des jeux, des nouvelles fréquences et d'une deuxième coupure de publicité dans les films, proposée par Michel Françaix, constituait " une piste qui mérite examen ". En réponse à Jean-Marie Le Guen, qui fustigeait le manque de transparence autour du coût de la ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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Télévision
Flash
Le CSA rappelle à l'ordre France 3
Dans un courrier adressé le 27 novembre à Marc Tessier, Président de France Télévison, le CSA a dénoncé les " dérapages " et les " dérives " de l'émission de France 3 C'est mon choix. Rappelant qu'aux termes de son cahier des charges, France 3 doit constituer une référence en matière d'éthique, de qualité et d'imagination, le CSA s'interroge sur la compatibilité de l'émission avec ces missions de service public et a demandé à Marc Tessier quelles mesures il compte prendre ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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Internet
Flash
Nouveaux suffixes pour les noms de domaine
Jusqu'alors, et mis à part les suffixes propres à chaque pays, les noms de domaine étaient très limités: ".com", ".mil", ".int", ".gov", ".org", ".edu" et ".net".L'ICANN a validé à l'issue de son congrès annuel en Californie les suffixes suivants :.info (usage général), .biz (sociétés), .name (particuliers), .pro (professionnels), .museum (musées), .coop (coopératives), .aero (industrie aéronautique). Ces nouveaux suffixes sont les premiers ajouts institués depuis qu'ont été ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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01/12/2000
Droit d'auteur
MP3 : accord en vue
01/12/2000
Droit d'auteur
Le décryptage des uvres numériques réglementé aux ...
01/12/2000
Droit d'auteur
Taxe sur les graveurs de CD en Allemagne
01/12/2000
Droit d'auteur
Pas de brevet de logiciel en Europe
01/12/2000
Audiovisuel
Examen des nouvelles pratiques cinématographiques de Canal ...