Le Parlement européen demande un cadre législatif pour l'édition électronique

En adoptant le rapport O'Toole sur “Les nouvelles frontières dans la production de livres : édition électronique et impression à la demande”, le Parlement européen engage la Commission européenne à proposer un cadre législatif pour l'édition électronique et demande aux États membres d'étudier l'application d'un régime de TVA spécifique aux publications téléchargées à partir d'internet. La Commission devrait par ailleurs soutenir les progrès technologiques pour « améliorer la protection de l'authenticité et des droits des détenteurs, notamment le droit des auteurs à être informés et cités lors de l'utilisation de leurs œuvres».