Le Geste demande l'application de la loi de 1881 à internet

Réagissant aux jurisprudences récentes (notamment l'affaire Réseau Voltaire, voir LPn° 178-III, p. 10) le Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) a fait savoir qu'il estimait que les principes de la loi de 1881, et notamment la courte prescription, peuvent tout à fait s'appliquer à l'information diffusée en ligne, quitte à préciser les modalités d'application de la loi pour tenir compte des technologies nouvelles. Ainsi, dans le cas de publication uniquement sur internet, c'est la première mise en ligne qui doit ouvrir le délai de prescription. Un changement significatif du contenu mis en ligne ou de sa forme pourrait ouvrir un nouveau délai de prescription de trois mois. Enfin, le GESTE recommande que les archives mentionnent obligatoirement la date et le support d'origine de l'information.