Le dépôt légal des communications en ligne à l'étude

En faisant mention d'une « loi d'institution du dépôt légal des communications en ligne», l'avant projet de loi sur la société de l'information montre que le Gouvernement souhaite régler le problème de l'archivage des contenus diffusés sur l'internet. Tout comme les médias traditionnels - journaux, télévisions, cinéma - les sites web pourraient se voir contraints de faire archiver leurs contenus à la BNF ou à l'INA .