Nouveau dispositif de provisionnement des

Le Secrétariat d'État au Budget a adopté un nouveau dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition qui actualise les dispositions de l'accord de 1942, déjà révisé en 1979 et en 1989. Plus qu'une simple actualisation, il s'agit en fait d'une véritable refonte du texte de l'accord de 1942, dont les points les plus significatifs sont : l'assimilation à des nouveautés des retirages effectués dans les 3 ou 6 mois de la date de parution, l'exclusion de la prise en compte, dans le prix de revient des ouvrages en stock, des dépenses de fabrication et d'envoi des spécimens, la valorisation résiduelle forfaitaire des ouvrages à 2 % du prix de revient.