Afin d'éviter que ne débute un mouvement de commercialisation des droits d'exclusivité du mondial 2002, en matière de radio voire de presse écrite, la ministre de la Culture et de la communication, défavorable aux exclusivités qui constituent, selon elle une menace pour le droit à l'information, a décidé, en accord avec la ministre de la Jeunesse et des sports, d'engager une concertation avec les professionnels et le CSA afin de voir les principes qu'il est possible d'édicter. Si, ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Des représentants des opérateurs des radios privées ont demandé au CSA, lors d'une rencontre avec son président Dominique Baudis le 11 décembre dernier, « d'exercer son rôle de régulateur auprès de Radio France et d'établir la transparence sur la gestion des fréquences du service public» Les radios privées s'inquiètent en effet de l'inégalité de traitement dans l'utilisation des fréquences, suite à l'arrivée du Mouv', station “jeunes” de Radio France, à Paris sur une des ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

En réaction à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 septembre 2001 (voir LP186-III, p. 183), le conseil des ministres a examiné le projet de loi visant à réglementer les sondages d'opinion en période électorale. Ce texte vise à modifier la loi du 19 juillet 1977 qui interdit la publication, la diffusion et le commentaire des sondages d'opinion pendant la semaine précédant chaque tour de scrutin, ainsi que pendant le scrutin lui-même. Le projet vise à interdire la publication, ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188