L'Association pour le numérique terrestre, qui regroupe les présidents des groupes AB, Bolloré, France Télévision, Lagardère Média, Netgem, NRJ Group et Pathé, a annoncé, le 5 février, la signature d'une charte pour la TNT. Les signataires souhaitent à la fois le développement d'une offre gratuite « ample et de qualité, attractive pour le plus large public et celui d'une offre payante « forte, visant à une large pénétration par une politique commerciale dynamique». Ils ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

À l'occasion de la qualification de l'émission Popstars, d'« œuvre audiovisuelle» ( LP189, Flash, p. 1), le CSA a décidé d'entamer une réflexion associant les créateurs, les producteurs et les diffuseurs, sur la question de la pertinence de la définition actuelle de l'œuvre audiovisuelle au regard des nouveaux concepts de programmes. Mis en ligne sur le site internet du Conseil, du 22 janvier au 28 février, un document de synthèse rappelle, après un bref historique, les ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Conformément à la loi du 1er août 2000 sur la liberté de communication, Catherine Tasca a annoncé la signature prochaine du contrat d'objectifs et de moyens jusqu'en 2005 du pôle français de la chaîne franco-allemande. La ressource publique affectée au contrat d'Arte-France progressera en moyenne de 4,05 % par an (2002-2005). Le contrat d'objectifs et de moyens vise à conforter les missions du pôle culturel et européen du service public audiovisuel français. Le passage à une ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189