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01/05/2002
Incitation en dehors des écrans publicitaires à appeler des services téléphoniques surtaxés : la position du CSA
Ayant constaté que se développaient sur l'antenne de plusieurs chaînes de télévision, en dehors des écrans publicitaires, des incitations à appeler des services téléphoniques surtaxés ou des services télématiques, le CSA invite les opérateurs, dans une recommandation du 5 mars, à respecter plusieurs principes : dès lors que la référence à un service téléphonique ne se rapporte pas au programme en cours de diffusion, celle-ci doit prendre place au sein des écrans publicitaires, les coûts des services doivent être clairement exposés ainsi que les possibilités offertes par la législation sur les jeux de remboursement des frais de communication engagés.