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01/05/2002


Le GESTE fait des propositions aux candidats à l'élection présidentielle



 

Le GESTE a soumis aux candidats à la Présidence de République une série de propositions concernant les questions essentielles du métier d'éditeur en ligne. Ces 8 propositions seront également soumises à la prochaine Assemblée.
Le GESTE demande entre autres, le respect du droit d'auteur dans les intranets, il rappelle que les panoramas de presse largement diffusés dans les grandes entreprises et les administrations le sont en général sans l'autorisation des éditeurs et donc en totale illégalité ; il invite l'État à faire valoir que cette pratique de pillage est interdite et à faire respecter avant tout dans ses services, les principes de base du droit d'auteur.
Toujours sur les droits d'auteur, le GESTE demande la levée de la prohibition de cession globale des œuvres futures dès lors que les conditions de cession des droits imposées par le CPI sont respectées et que des accords collectifs existent. Les autres propositions concernent le retrait de l'amendement Blessig sur la soumission des cookies au consentement préalable, le respect du pluralisme dans l'accès au réseau, l'application de la TVA uniquement sur le produit vendu, l'utilisation de la musique sur l'internet pour tous, l'extension du régime de la licence légale aux webradios et enfin l'égalité d'accès la publicité télévisée pour les sites de presse et d'édition.
1er mai 2002 - Légipresse N°191
235 mots
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