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TRIBUNE
Tribune
La lutte des parlements: les droits de l'Homme opposés à la riposte graduée
Le 26 mars 2009, le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité 1 une recommandation à l'intention du Conseil sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet. Cette recommandation vise essentiellement à concilier la lutte contre la cybercriminalité et les droits fondamentaux des internautes (notamment en matière de données personnelles).Elle affirme l'importance de l'accès à internet du point de vue de la participation démocratique, de la ...
3128 mots
Tribune
Le temps de parole présidentiel Une querelle de Ramus?
1. Le Conseil d'État a jugé le 8 avril 2009 que « (
) le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s'imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte (des interventions du président de la République) dans l'appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels » 1. On voudra montrer dans quelle mesure les non-dits et les présupposés de cette ...
1773 mots
Tribune
L'impact du Règlement Google sur les éditeurs français
Le Règlement, un ensemble de règles issu d'une "class action" Dans le cadre d'accords conclus avec de grandes bibliothèques universitaires américaines, Google numérise depuis plusieurs années des ouvrages appartenant à leurs fonds et les met en ligne, soit dans leur version intégrale, soit sous la forme d'extraits et ce sans l'autorisation préalable des éditeurs et des auteurs titulaires des droits d'auteur. Google indique avoir numérisé à ce jour 7 millions d'ouvrages, dont 1 ...
2041 mots
01/01/2009
états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole
INTERNET Le statut de l'éditeur de presse en ligne
01/01/2009
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