INTERNET Le statut de l'éditeur de presse en ligne

L'essentiel n'est pas de protéger le support mais de protéger la marque, il n'est pas de protéger le papier mais de protéger l'écrit ». C'est par ces mots que le Président Sarkozy ouvrait les États généraux de la presse en octobre dernier.
Le message est passé. Le pôle consacré à cette question, qui devait réfléchir donc à l'internet comme nouveau « modèle pour la presse écrite », propose l'instauration d'un statut spécifique « de l'éditeur de presse en ligne ». Loin de vouloir inventer un modèle nouveau, la commission qui a planché sur ces questions aboutit à une inversion de la proposition de son intitulé même: ce n'est pas un modèle propre à internet qui devrait, selon ses propositions, s'appliquer à la presse écrite en ligne, mais le modèle traditionnel et spécifique de la presse écrite qui devrait être étendu et garanti à la presse sur internet. L'activité principale de « l'éditeur en ligne » doit, selon ces propositions, reposer sur le triptyque classique : originalité-actualité-périodicité. L'information étant « un droit » elle ne saurait demeurer dans les champs des droits commerciaux exclusifs.
L'idée manifeste qui a guidé les travaux du pôle est de voir émerger dans la jungle d'internet les outils d'une reconnaissance de la presse, une forme de label, afin de permettre au public de s'y retrouver. Nous ne sommes pas sûrs, cela étant, que ledit statut puisse, comme il le propose, être délivré par une autorité indépendante. Il nous semble que, comme cela existe pour les entreprises de presse écrite, il suffit de constater que, dès lors qu'elles obéissent aux conditions spéciales posées par la loi, les droits qui en découlent sont automatiques.
Le nouveau statut imposerait une transparence des dirigeants et propriétaires des entreprises de presse en ligne, comme de son financement.
Autres garanties de l'indépendance et du pluralisme, les entreprises de presse en ligne devraient bénéficier de l'important système d'aides directes et indirectes de la presse écrite. Ces aides, notamment fiscales, auraient vocation à favoriser l'« innovation permanente » comme « l'investissement des particuliers ». Les entreprises en ligne devraient surtout voir le système de taxation préférentielle (taux de TVA super réduit), dont bénéficie la presse, être unifié.
Enfin, et surtout, la commission revendique l'application du régime de responsabilité aggravée de la loi sur la presse (1). Et elle souhaiterait, à ce sujet, promouvoir « une procédure de modération des contenus générés par les utilisateurs » en suggérant que pour cette nouvelle activité, plus prégnante et importante que le traditionnel courrier des lecteurs de la presse papier, de par l'interactivité que permettent les échanges en ligne, les éditeurs fassent sur la question une « déclaration de bonne foi » qu'il sera sans doute utile de développer plus avant (2).
En définitive, ces États généraux de la presse font à nouveau la démonstration que les règles déjà existantes, qui ont fait leur preuve, trouvent à s'appliquer à ce nouveau support d'une activité qui existait avant lui (3). Mises en oeuvre, ces propositions permettraient au public de retrouver ses journaux, ses habitudes. Il restera informé, et la démocratie perdurera…