Le 30 juin 2008, la commission présidée par le recteur Serge Guinchard remettait son rapport au Garde des sceaux en formulant 65 propositions. L'une d'elles intéresse le droit de la presse. Elle vise à créer un pôle civil « diffamation et injure » dans chaque TGI. À ce titre, la commission préconise « la dépénalisation de la diffamation à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste…) » et la « suppression de la compétence résiduelle du ... 1^er septembre 2008 - Légipresse N°254

L'intensification des débats sur la responsabilité des contenus accessibles en ligne, et la multiplicité des discours accentuant l'impression de flou juridique, ont amené le Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) à prendre position. En effet, le débat est passionnel et les diverses interventions législatives 1, ou l'abondance de jurisprudences contradictoires, ne l'ont jamais apaisé depuis les premières affaires judiciaires apparues dès 1996.Alors que les débats ... 1^er juillet 2008 - Légipresse N°253

Créée en décembre 2007, l'Association des services internet communautaires est la première organisation française qui regroupe des sociétés de premier plan du web 2.0 et qui vise à promouvoir le “nouvel” internet.En France particulièrement, la démocratisation des offres haut-débit a permis le développement rapide de nouveaux services internet, souvent qualifiés de web 2.0.C'est ainsi que les intermédiaires techniques de l'internet nouvelle vague et les opérateurs des plateformes ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252