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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Retoucher l'histoire est mauvais pour la santé publique

Fumer tue ! Regarder une photo de Serge Gainsbourg avec une cigarette, non ! Et pourtant, publier une telle photo peut être interdit. Interdit et sanctionné pénalement par la loi Evin. L'application très extensive qu'en font les tribunaux, et particulièrement la Cour de cassation, rendrait une telle sanction possible, voire probable 1. Au point que de nombreuses entreprises (parfois à vocation culturelle) ont au fil des années renoncé à diffuser des images de fumeurs célèbres tenant ... 1er février 2011 - Légipresse N°280
1203 mots
Tribune

Droit à l'information et droit au secret : pour un équilibre des droits

« Tout, tout, tout, vous saurez tout (…) le vrai, le faux (…) tout, tout, je vous dirai tout » 1. Même en démocratie et dans un État de droit, cela est-il possible, nécessaire et justifié ? Divers secrets ne méritent-ils pas d'être protégés ? N'est-il pas légitime que la divulgation de quelques informations soit limitée à certaines personnes ou reportée dans le temps ? Aussi vive que soit la curiosité des journalistes et du public, celleci ne doit pas être confondue avec le ... 1er janvier 2011 - Légipresse N°279
1488 mots
Tribune

De l'illusion du fi ltrage à la censure du Net : l'aff aire ARJEL / Stanjames.com

La décision du TGI du 7 août 2010, ordonnant à neuf fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès pour leurs utilisateurs au site de jeux en ligne stanjames.com, marque un tournant majeur dans la politique pénale relative à internet en France 1. En laissant penser que le fi ltrage pourrait être effi cace comme sanction ou comme outil de dissuasion, cette décision ouvre la voie à une pratique ineffi cace – voire contreproductive – et surtout extrêmement dangereuse du ... 1er septembre 2010 - - Légipresse N°275
1302 mots
01/06/2010

La neutralité du net et la liberté d'expression

01/05/2010

Internet et le droit à l'oubli numérique Quels enjeux ? ...

01/04/2010

Quelle nouvelle procédure pénale pour la presse? ...

01/04/2010

Hommage à la jurisprudence

01/03/2010

La liberté d'expression peut-elle résister à la LOPPSI?

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