Plusieurs événements ont bouleversé le paysage audiovisuel français le mois dernier : annonce du rachat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal +, remise du rapport de Michel Boyon sur l'avenir de la télévision numérique terrestre, annulation de la décision d'autorisation de fusion Canalsatellite/TPS par l'Autorité de la concurrence, et avis motivé de la Commission européenne déclarant les futurs canaux compensatoires des chaînes historiques contraires au droit européen. Ces ... 1^er octobre 2011 - Légipresse N°287

Dans la torpeur de l'été, le dépôt d'une proposition de loi, le 13 juillet dernier, par Jean-François Mancel, a failli passer inaperçu. Seul signataire de sa proposition, le député de l'Oise entend instituer un conseil national de déontologie journalistique. À l'appui de son projet, Jean-François Mancel recense les « excès » de ces dernières années (atteintes au secret de l'instruction, au secret défense, à la dignité et à la vie privée de la personne). Il souligne en outre ... 1^er septembre 2011 - - Légipresse N°286

Le 17 mai 2011, était promulguée la loi n° 2011-525 dite, sans humour ni scrupules, « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » : 200 articles touchant aux différentes branches du droit et ravalant les différents codes. Autrefois, ces dispositions étaient qualifiées de « mesures d'ordre » ! Répondant à une évidente exigence, l'objectif est louable. Il n'est pas certain qu'il ait véritablement été atteint. Le texte voté a d'ailleurs fait l'objet d'une ... 1^er juillet 2011 - Légipresse N°285