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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

Des incidences de la suppression du mot « race » sur l'efficacité de la législation réprimant les comportements racistes

Si le réalisateur Clint Eastwood a choisi l'acteur Morgan Freeman pour interpréter Nelson Mandela dans son film Invictus, sorti en 2009, c'est parce qu'il avait besoin, pour ce rôle, d'un homme à la peau noire. Cette discrimination, au sens étymologique du terme, s'est bien faite à raison du sexe et de la « race » – avec toutes les réserves dont il convient d'entourer cette notion, mais au sens que lui donne la jurisprudence lorsqu'elle réprime les comportements racistes.Pourtant, pas ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
739 mots
Audiovisuel
Tribune

L'effectivité des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins : les usages, la loi, la régulation Conclusions du colloque organisé par la Hadopi le 19 avril 2013

Faisant suite au “chantier” mené par la Hadopi et Jacques Toubon (1) sur les exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, un colloque s'est tenu le19 avril à la Maison de la Chimie.Nous reproduisons ici les conclusions de Marie-Françoise ...
Lorsque le chantier consacré aux exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins a été créé sous la direction de Jacques Toubon, je n'avais pas perçu combien le terme « chantier » était approprié à la question traitée. Mettre en chantier, c'est avant tout entreprendre, quand le besoin s'en fait sentir, une vaste réflexion pour permettre l'aménagement, la modification et la reconstruction de ce qui existe mais ne répond plus, ou répond mal, à une situation donnée et crée un ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
1234 mots
Tribune

Négation & apologie La permission des juges

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de donner la permission de faire l'apologie de l'esclavage, en considérant que la loi Taubira du 21 mai 2001, qui a reconnu la traite négrière et l'esclavage comme constituant un crime contre l'humanité, n'était pas une loi normative qui pouvait servir de fondement légal à une poursuite pour apologie 1. Ce faisant, elle casse un arrêt rendu par la cour de Fort-de-France qui a condamné de ce chef les propos tenus en février sur Canal + ... 1er avril 2013 - Légipresse N°304
1912 mots
01/03/2013

Information politique et générale, qui t'a faite citoyenne ...

01/02/2013

01/10/2012

La liberté d'expression et le droit au respect des ...

01/10/2012

Le manifeste du Spiil pour un nouvel écosystème de la ...

01/09/2012

La loi Pleven a quarante ans !

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