Déontologie d'État

Dans la torpeur de l'été, le dépôt d'une proposition de loi, le 13 juillet dernier, par Jean-François Mancel, a failli passer inaperçu. Seul signataire de sa proposition, le député de l'Oise entend instituer un conseil national de déontologie journalistique. À l'appui de son projet, Jean-François Mancel recense les « excès » de ces dernières années (atteintes au secret de l'instruction, au secret défense, à la dignité et à la vie privée de la personne). Il souligne en outre la baisse continue de la confiance dont médias et journalistes bénéficient dans l'opinion publique et fait valoir l'échec du « comité des Sages » réuni autour de Bruno Frappat à faire adopter par la profession le « Code de déontologie » rédigé à l'issue des États généraux de la presse écrite (1).
Bref, pour Jean-François Mancel, le législateur a le devoir d'intervenir pour instituer « un organisme d'autorégulation des médias adossé à un code de déontologie reconnu par toute la profession ».
À dire vrai, en elle-même, cette proposition n'est pas exagérément originale. La démarche qui la sous-tend est par exemple au coeur des préoccupations de l'Apcp, l'Association de préfiguration d'un conseil de presse dont les responsables ont salué l'initiative de Jean-François Mancel. D'autres parlementaires, au fil des années, ont exprimé des points de vue similaires et encore tout récemment le député des Yvelines Jacques Myard. Il est même permis de penser que certains d'entre eux partagent silencieusement ce point de vue sans oser le formuler à voix haute de peur de se mettre à dos les journalistes. Quoi qu'il en soit, un seul d'entre eux a franchi le pas et déposé un texte. Si l'adoption prochaine de celui-ci n'est pas l'hypothèse la plus vraisemblable, le débat est ouvert et, rien que pour cette raison, il faut s'arrêter sur la proposition de loi de Jean-François Mancel.
En premier lieu, dans l'exposé des motifs, ce dernier fait référence aux exemples étrangers et cite pour commencer la Press Complaints Commission (Pcc) britannique, parmi les Conseils de presse dont la France pourrait s'inspirer. De ce point de vue, le calendrier n'a pas rendu service à la démonstration de M. Mancel : sa proposition de loi intervient en plein scandale des écoutes de News of the World qui a illustré l'impuissance de la Pcc à enrayer ce genre de dérive, qu'il s'agisse d'ailleurs de journaux appartenant au groupe Murdoch ou non. Au Royaume-Uni, le dispositif encadrant la presse est très léger. Certes, les lois punissant la diffamation (libel) sont très strictes et les sanctions financières très lourdes, mais il n'existe pas d'équivalent outre-Manche de l'article 9 du Code civil français. D'un côté, le consensus britannique est qu'un personnage public n'a pas droit à la vie privée et de l'autre, les éditeurs ont institué un organisme censé réguler la presse écrite pour en éviter les excès, la Press Complaints Commission dont l'une des premières tâches a été de se doter d'un Code de conduite rédigé par un comité. La Pcc, qui traite annuellement plusieurs milliers de plaintes émanant du public, vérifie si les faits allégués violent le code et si tel est le cas, suggère au journal fautif de rectifier l'information, et, le cas échéant, rend son avis. Dans le cas de News of the World, non seulement la Pcc a conclu que les écoutes étaient le fait d'un seul journaliste mais elle a réprimandé le journaliste du Guardian Nick Davies dont l'enquête tendait à prouver que la pratique était généralisée au sein du journal. Cette absence de curiosité s'explique mieux si l'on veut bien se rappeler que le comité chargé de l'éthique de la Pcc était présidé par Les Hinton, l'un des plus proches collaborateurs de Rupert Murdoch et que parmi ses membres figurait Neil Wallis, arrêté dans l'affaire des écoutes. Ce qui pose un premier problème : qui va se charger de réguler les régulateurs ? Pour éviter la consanguinité professionnelle, la proposition de Jean-François Mancel suggère que le Conseil national de déontologie journalistique ne comprenne pas seulement des journalistes et des éditeurs. Selon le quatrième alinéa de l'article 2 de sa proposition, le comité exécutif du conseil comprend « sept membres représentant la société civile, extérieurs aux métiers du journalisme et de l'édition, ayant répondu à un appel à candidature et sélectionnés par un comité dont la composition sera fixée par décret et après avis des commissions parlementaires compétentes ». Étant donné que, par définition, les décrets sont pris par le gouvernement et que les commissions parlementaires reflètent la majorité du moment, ce n'est pas beaucoup s'avancer que d'affirmer que les « représentants de la société civile » seront, dans la pratique, choisis par le pouvoir. L'exposé des motifs soulignait, comme une exigence, de garantir au conseil son indépendance à l'égard du pouvoir politique. Le texte lui-même n'apporte aucune garantie de cet ordre, bien au contraire.
Ce qui apparaît comme une volonté de mise sous tutelle est d'autant plus évident à la lecture de l'alinéa 7 du même article qui prévoit qu'« est adjoint au comité exécutif du conseil national de déontologie journalistique avec voix consultative un représen-

tant du ministère de la culture et de la communication ». À quel titre le ministère de la Culture et de la Communication serait-il compétent en matière de déontologie journalistique ? Voilà ce que la proposition de Jean-François Mancel ne dit pas. Et, alors même que ce dernier prétendait puiser son inspiration dans les grandes démocraties européennes (Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Italie ou pays scandinaves), c'est en vain qu'il y trouverait la nomination de membres d'une instance d'autorégulation (c'est le terme employé dans l'exposé des motifs) par le gouvernement.
Résumons-nous : l'État nomme un tiers des membres du conseil national de déontologie et, de surcroît, il rajoute à la liste de son comité exécutif un haut fonctionnaire qui prend part aux votes (même si c'est à titre consultatif ). Si ce n'est pas un retour au ministère de l'Information, cela y ressemble diantrement.
Comment travaillerait donc ce conseil ? La base de son travail sera un code de déontologie journalistique (article 7) dont la rédaction sera confiée à un comité de professionnels, et dont la composition sera fixée… par décret. Enfin, une fois rédigé, ce code sera « édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'État ».
« Édicté », par référence aux édits, ces décrets de l'ancien régime : il s'agirait d'un code de déontologie d'État dont l'application serait surveillée par un organisme composé pour un tiers de personnes désignées par l'État, et où siégerait un haut fonctionnaire du gouvernement ! Par sa conception même, l'organisme proposé n'a pas grand-chose à faire dans la panoplie institutionnelle d'une démocratie. Mais le texte en question n'est pas seulement dangereux, il est aussi inefficace et ne règle rien.
Arrêtons-nous quelques instants sur le code lui-même pour nous rappeler que Jean-François Mancel justifie sa proposition par l'échec du groupe animé par Bruno Frappat à faire adopter son projet par l'ensemble de la profession. Cet échec est une réalité. Pourtant, ce groupe avait tout pour réussir : réunissant des éditeurs, des syndicalistes, des juristes et des enseignants, représentant différentes formes de presse et une grande pluralité d'opinions, un accord s'était fait sur un point d'équilibre qui pouvait servir de base à un accord à l'échelle de la profession. Comme tout accord, il était, bien entendu, le fruit d'un compromis. Les journalistes trouvaient que ce projet de code faisait la part belle aux devoirs et négligeait les droits. Les éditeurs se méfiaient un peu d'un texte qui engageait toute la chaîne rédactionnelle, du journaliste de base au directeur de publication mais ce n'étaient pas là difficultés insurmontables.
Moins que le texte lui-même, c'est le dispositif qui fut la cible des attaques. À l'issue des États généraux de la presse écrite (Egpe), il était entendu que ce code de déontologie serait annexé à la convention collective nationale de travail des journalistes. Les éditeurs ne voulaient pas en entendre parler. Cette position intransigeante s'est heurtée frontalement à une exigence tout aussi forte des syndicats de journalistes qui ne pouvaient envisager d'abandonner les chartes existantes (Snj, Munich) qu'à la condition expresse que le nouveau texte engage de façon contraignante les éditeurs, ceci passant par une annexion à la convention collective. À cela s'ajoutait une opposition d'ordre identitaire : directeurs de publication, les éditeurs entendent être les décideurs ultimes en matière de déontologie professionnelle alors que les journalistes et leurs syndicats, depuis près d'un siècle, ont défini leur identité professionnelle sur la défense de principes déontologiques.
Ce rappel était nécessaire pour souligner que le « comité représentatif de l'ensemble de professionnels du journalisme » auquel le texte de Jean-François Mancel prévoit de confier la rédaction d'un tel code risque, lui aussi, de se heurter à une impasse. Auquel cas, qu'advient-il du code de déontologie journalistique ? Serat- il quand même promulgué au Journal Officiel à l'initiative du gouvernement ? Ou le conseil de déontologie sera-t-il amené à travailler sans le texte de référence prévu par la loi ? Doit-on, du seul fait des nombreux et évidents défauts de la proposition Mancel, rejeter par principe l'idée d'instituer en France un conseil de presse ? Pas nécessairement. Mais l'exemple britannique est là pour nous rappeler que cette formule, à elle seule, ne peut répondre aux dérives déontologiques des médias déplorées de toute part. Au mieux, un conseil de presse ne sera que l'un des éléments d'une solution. Certainement pas “la” solution. Quand à la proposition de loi du député de l'Oise, elle constitue un rappel salutaire : en ce début de XXIe siècle, il est encore des responsables politiques en France pour vouloir placer les médias sous une forme de tutelle des pouvoirs publics.