Les modalités d'introduction et de développement de la télévision haute définition (TVHD) en suspend
M. Boudet de Montplaisir a remis au Premier ministre son rapport d'analyse et de propositions sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision haute définition (TVHD) sur l'ensemble des modes de diffusion possibles (TNT, câble, satellite, ADSL). Très attendu sur le choix de la norme souhaitable pour la TNT (MPEG 2 ou MPEG 4), le rapport préconise en la matière la consultation du Conseil d'État. En effet, des difficultés pourraient se poser, notamment au regard du ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
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Audiovisuel
Flash
La plupart des chaînes thématiques sanctionnées par le CSA
Dans son bilan 2003 des chaînes du câble et du satellite rendu public le 14 septembre, le CSA annonce avoir prononcé 19 mises en demeure et quatre procédures de sanction contre la plupart des chaînes thématiques, notamment de cinéma, pour non-respect des quotas de diffusions d'uvres cinématographiques, et/ou un nombre de diffusions de films supérieur au nombre autorisé sur trois semaines, et/ou non-fourniture des informations nécessaires au contrôle. Les antennes sanctionnées sont ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
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Audiovisuel
Flash
Extension du crédit d'impôt du cinéma à l'audiovisuel
À l'occasion de la présentation du budget 2005 du ministère de la Culture et de la Communication, M. Donnedieu de Vabres a rappelé sa priorité: relocaliser un maximum de tournages sur le territoire national. Le crédit d'impôt cinéma, mis en place cette année, a tenu ses promesses: la part de semaines de tournages réalisées en France est passée de 61 % à 72 %. Fort de ces résultats, le ministre a annoncé la mise en place, dès 2005, d'un crédit d'impôt spécifique pour la ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
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01/10/2004
Audiovisuel
Audiovisuel public : budget en hausse de 2,6 % en 2005
01/10/2004
Droit d'auteur
Parution des décrets d'application de la loi sur le droit ...
01/10/2004
Droit d'auteur
Circulaire relative à la politique pénale en matière de ...
01/10/2004
Droit d'auteur
L'Espagne, paradis du P2P ?
01/10/2004
Droit d'auteur
Mise en place d'une commission Peer-to-peer au CSPLA