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Mathis PERIER

Étudiant

FLASH

Audiovisuel
Flash

Les modalités d'introduction et de développement de la télévision haute définition (TVHD) en suspend

M. Boudet de Montplaisir a remis au Premier ministre son rapport d'analyse et de propositions sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision haute définition (TVHD) sur l'ensemble des modes de diffusion possibles (TNT, câble, satellite, ADSL). Très attendu sur le choix de la norme souhaitable pour la TNT (MPEG 2 ou MPEG 4), le rapport préconise en la matière la consultation du Conseil d'État. En effet, des difficultés pourraient se poser, notamment au regard du ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
210 mots
Audiovisuel
Flash

La plupart des chaînes thématiques sanctionnées par le CSA

Dans son bilan 2003 des chaînes du câble et du satellite rendu public le 14 septembre, le CSA annonce avoir prononcé 19 mises en demeure et quatre procédures de sanction contre la plupart des chaînes thématiques, notamment de cinéma, pour non-respect des quotas de diffusions d'œuvres cinématographiques, et/ou un nombre de diffusions de films supérieur au nombre autorisé sur trois semaines, et/ou non-fourniture des informations nécessaires au contrôle. Les antennes sanctionnées sont ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
152 mots
Audiovisuel
Flash

Extension du crédit d'impôt du cinéma à l'audiovisuel

À l'occasion de la présentation du budget 2005 du ministère de la Culture et de la Communication, M. Donnedieu de Vabres a rappelé sa priorité: relocaliser un maximum de tournages sur le territoire national. Le crédit d'impôt cinéma, mis en place cette année, a tenu ses promesses: la part de semaines de tournages réalisées en France est passée de 61 % à 72 %. Fort de ces résultats, le ministre a annoncé la mise en place, dès 2005, d'un crédit d'impôt spécifique pour la ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
166 mots
01/10/2004

Audiovisuel

Audiovisuel public : budget en hausse de 2,6 % en 2005

01/10/2004

Droit d'auteur

Parution des décrets d'application de la loi sur le droit ...

01/10/2004

Droit d'auteur

Circulaire relative à la politique pénale en matière de ...

01/10/2004

Droit d'auteur

L'Espagne, paradis du P2P ?

01/10/2004

Droit d'auteur

Mise en place d'une commission Peer-to-peer au CSPLA