Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maina Belhocine

Etudiant
Adrien Dargent

Intervenant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > L'Espagne, paradis du P2P ? - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/10/2004


L'Espagne, paradis du P2P ?



 

Selon le Journal du Net, à compter du 1er octobre, la copie et le téléchargement sans but lucratif de musique et de films via les réseaux peer-to-peer ne seront plus considérés comme des délits. Ainsi, l'article 270 modifié du code pénal espagnol relatif à la protection des œuvres de l'esprit identifie seulement comme délictueux la copie et le téléchargement s'ils sont réalisés dans « un but lucratif en préjudice d'un tiers».
Le texte pénalise par ailleurs l'importation, l'exportation ou le stockage des œuvres sans l'autorisation des détenteurs des droits d'exploitation.
1er octobre 2004 - Légipresse N°215
104 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer