01/10/2004
La plupart des chaînes thématiques sanctionnées par le CSA
Dans son bilan 2003 des chaînes du câble et du satellite rendu public le 14 septembre, le CSA annonce avoir prononcé 19 mises en demeure et quatre procédures de sanction contre la plupart des chaînes thématiques, notamment de cinéma, pour non-respect des quotas de diffusions d'uvres cinématographiques, et/ou un nombre de diffusions de films supérieur au nombre autorisé sur trois semaines, et/ou non-fourniture des informations nécessaires au contrôle. Les antennes sanctionnées sont les chaînes cinéma de AB Groupe, Multithématiques et de TPS, ainsi que TPS Star, Multivision, Kiosque, TFJ, Jimmy, AB 1, Animaux, Beur TV, Comédie, Demain, Disney Channel, Encyclopedia, Eurêka, Fox Kids, Histoire, MCM, Mezzo, RFM TV, Télétoon, Téva, TF6 et Toute l'Histoire. À noter que des amendes ont été infligées à Multivision (125000 euros), Ciné Box, Ciné Polar et Ciné Comic (5000 euros)
1er octobre 2004 - Légipresse N°215