Un projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles, a été adopté le 3 novembre en Conseil des ministres.Ces deux textes, adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe le 8 novembre 2001, répondent à la prise de conscience par les États membres du risque de pertes d'œuvres majeures du cinéma en raison de l'absence d'un système légal de protection ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

À l'initiative du sénateur UMP Louis de Broissia, rapporteur pour avis du budget des médias, la Commission des affaires culturelles du Sénat a créé un groupe de travail “Nouvelles technologies, médias et société” avec, pour tâche, de « mieux comprendre les évolutions technologiques actuelles» dans le contexte de la « numérisation des transports de signaux, du lancement de la TNT, de la télévision par ADSL ou de la télévision haute définition». 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

La Commission européenne a reçu mandat, à l'unanimité, pour négocier, au nom des Vingt-Cinq, la Convention à l'Unesco sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, lors du Conseil culture de l'Union européenne, le 16 novembre dernier. Rappelons que cette Convention a pour objectif de reconnaître les droits de définir les obligations des États en matière de préservation et de promotion de la diversité culturelle et de créer un cadre ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217