Mise en place d'une commission Peer-to-peer au CSPLA

Intervenant au colloque « Les réponses au défi du peer-topeer », organisé au Sénat le 28 septembre par le Forum des droits sur l'internet, le professeur Pierre Sirinelli a annoncé la constitution prochaine d'une commission “Peer-to-peer” au sein du CSPLA, confirmant la nécessité de confronter en la matière les points de vue des juristes, techniciens, usagers et professionnels. Le ministère de la Culture et de la Communication a pour sa part réaffirmé à ce colloque toute sa détermination dans la lutte contre la piraterie, et a annoncé qu'un point d'étape serait réalisé au début du mois de novembre.
En outre, la concertation pour le développement de l'offre légale de films en ligne, la VOD – vidéo à la demande –, s'est engagée sous l'égide du Centre national de la cinématographie, notamment pour définir sa place dans la chronologie des médias. Cette concertation devra déboucher sur des propositions d'ici la fin de l'année, en parallèle des travaux qui seront menés sur ce sujet par le groupe de travail piloté par messieurs Chantepie et Berbinau.