À l'occasion de la présentation du budget 2005 du ministère de la Culture et de la Communication, M. Donnedieu de Vabres a rappelé sa priorité: relocaliser un maximum de tournages sur le territoire national. Le crédit d'impôt cinéma, mis en place cette année, a tenu ses promesses: la part de semaines de tournages réalisées en France est passée de 61 % à 72 %. Fort de ces résultats, le ministre a annoncé la mise en place, dès 2005, d'un crédit d'impôt spécifique pour la ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

Le budget du service public de l'audiovisuel progresse de 2,6 % en 2005. C'est la réforme de la redevance qui permet cette progression, sans augmentation du prix de la redevance, arrondi à 116 euros, a annoncé le ministre de la Culture et de la Communication lors de la présentation à la presse du budget 2005 de son ministère. Ainsi, ce budget devrait permettre d'enrichir l'offre de programme, qui passe notamment par le lancement de la TNT. Celui-ci mobilisera les deux tiers des ressources ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215

Les décrets d'application de la loi du 18 juin 2003 instaurant le droit de prêt en bibliothèque (articles L. L. 133-1 à L. 133 du CPI) sont parus le 2 septembre au JO. Le premier décret définit de manière extensive les bibliothèques accueillant le public et précise la mission des sociétés agréées pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Le second texte détermine le montant de la contribution forfaitaire par usager inscrit en bibliothèque ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°215