Mieux vaut tard… Lors de la réunion de rentrée du CSPLA, dont la composition vient d'être renouvelée pour trois ans, M. Henri Paul, directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé une possible inscription du projet de loi de transposition de la directive “droits d'auteur” à l'ordre du jour du Parlement en janvier 2005. Le ministre a par ailleurs annoncé son intention de défendre une demande de déclaration d'urgence sur ce texte (une seule lecture des ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

Le 14 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à la reconnaissance d'un droit à l'image dans les sports collectifs, calqué sur celui dont bénéficient d'ores et déjà les artistes-interprètes et les mannequins.Inspirée des conclusions du rapport Denis, remis au ministre des Sports fin 2003, cette proposition prévoit notamment que les joueurs pourront être rémunérés, à hauteur de 30 % de leur salaire brut, en droits d'image ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

La Commission européenne a adressé une recommandation au Conseil, lui demandant de l'autoriser à participer aux travaux de l'Unesco concernant la convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.Aujourd'hui au stade d'avant-projet transmis aux membres de l'Unesco en juillet dernier, le texte présente une série d'objectifs complémentaires concernant en particulier la préservation et la promotion de la diversité culturelle, proposant une ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216