Adoption d'une proposition de loi sur la rémunération du droit à l'image dans les sports collectifs

Le 14 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à la reconnaissance d'un droit à l'image dans les sports collectifs, calqué sur celui dont bénéficient d'ores et déjà les artistes-interprètes et les mannequins.
Inspirée des conclusions du rapport Denis, remis au ministre des Sports fin 2003, cette proposition prévoit notamment que les joueurs pourront être rémunérés, à hauteur de 30 % de leur salaire brut, en droits d'image exonérés en grande partie de charges sociales. Pour le football, seuls les joueurs percevant plus de 118 000 euros annuels seront concernés, le droit à l'image s'appliquant sous une forme collective, exploitée par le club.