Une instruction fiscale vient préciser les conditions d'imposition des publications assorties d'un plus-produit
L'instruction fiscale 3 L-1-04 du 21 juin 2004 est venue apporter des précisions sur les conditions d'imposition des publications imprimées assorties, pour un prix global, d'un plus-produit (CD-Rom, DVD ), fort prisées des éditeurs. En distinguant clairement selon que le bien accompagnant la publication constitue ou pas une « composante intrinsèque de l'offre», elle vient lever bien des incertitudes résultant du régime antérieur. 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
68 mots
Presse
Flash
PRESSE
Le Conseil supérieur des messageries de presse a publié cet été un plan de consolidation et de modernisation du réseau de diffusion visant à lui offrir les moyens de mieux vendre ses titres. Parmi ces mesures, figurent les nouvelles définitions des produits presse et hors presse, qui intègrent les principales évolutions intervenues dans la nature des titres depuis la précédente décision datant de 1992. Ainsi : le nombre de parutions d'un produit presse ne doit pas être inférieur à ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
169 mots
Presse
Flash
Hausse de 30 % du budget consacré à la presse en 2005
Avec un budget total de près de 280 M¤, soit une progression, à périmètre constant, de près de 30 % par rapport à l'année en cours, le budget 2005 du ministère de la Culture consacre à la presse « des moyens exceptionnels par leur ampleur, à la mesure du soutien concret que le gouvernement entend apporter au pluralisme dans ce pays», a annoncé son ministre. Près de 50 M¤ de crédits supplémentaires seront consacrés en 2005 au financement de nouveaux dispositifs d'aides, afin de ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
183 mots
01/10/2004
Publicité
Levée de l'interdiction de publicité télévisée pour ...
01/10/2004
Vidéo
Rapport sur la régulation et le développement du secteur ...
01/09/2004
Publicité
La France, sommée par la Commission européenne de ...
01/09/2004
Presse
Création d'une aide à l'impression décentralisée des ...