Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La Commission européenne réclame un mandat de négociation pour la convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle -

Culture
/ Flash


01/10/2004


La Commission européenne réclame un mandat de négociation pour la convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle



 

La Commission européenne a adressé une recommandation au Conseil, lui demandant de l'autoriser à participer aux travaux de l'Unesco concernant la convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.
Aujourd'hui au stade d'avant-projet transmis aux membres de l'Unesco en juillet dernier, le texte présente une série d'objectifs complémentaires concernant en particulier la préservation et la promotion de la diversité culturelle, proposant une définition assez large des notions de “culture”, “diversité culturelle”, et “expressions culturelles”. Or, la Commission estime que le texte aurait vocation à gouverner les rapports entre États membres de l'Union européenne en la matière, elle demande donc à pouvoir veiller à ce que les dispositions de la future convention soient compatibles avec l'acquis communautaire, et à garantir la prééminence du droit communautaire sur les dispositions de la convention en ce qui concerne les rapports entre les États membres de l'Union européenne.
1er octobre 2004 - Légipresse N°216
157 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer