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Accueil > Vers un dispositif spécifique réprimant l'expression du racisme et de l'antisémitisme ? -

Racisme
/ Flash


01/10/2004


Vers un dispositif spécifique réprimant l'expression du racisme et de l'antisémitisme ?



 

Dans un rapport consacré au racisme et à l'antisémitisme remis au ministre de l'Intérieur, Jean-Christophe Rufin préconise la rédaction d'un texte spécifique réprimant l'expression du racisme et de l'antisémitisme qui soit distinct de la loi du 29 juillet 1881. Ceci afin d'en faire une entité juridique à part, soumise aux règles procédurales du droit commun. Le rapporteur remarque toutefois les efforts réalisés dans le sens d'une plus forte répression des crimes racistes, avec l'allongement du délai de prescription de 3 mois à un an. Le ministre a indiqué que la proposition de M. Rufin figurait parmi les « réflexions de fond» qui seraient conduites dans les prochains mois.
1er octobre 2004 - Légipresse N°216
117 mots
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