Le CSA lance une consultation relative à l'aménagement du spectre hertzien

Réuni en assemblée plénière le 12 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer une consultation relative à l'aménagement du spectre hertzien et à l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences pour la radio MF en France, ainsi que la loi du 9 juillet 2004 le dispose. En effet, l'introduction dans la loi de 1994 du principe de reconduction automatique des autorisations hors appel à candidature a contribué à figer l'essentiel du paysage radiophonique pour une durée de quinze ans, et 57 % des fréquences exploitées par des radios privés doivent faire l'objet d'une nouvelle attribution entre 2006 et 2008 dans le cadre de nouveaux appels à candidature. Le CSA procédera aux recherches de fréquences avant le lancement des appels aux candidatures. Les réponses sont attendues avant le 31 janvier 2005.