M. Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et M. François Baroin, ministre de l'Outremer viennent de confier au Président délégué du Comité stratégique pour le numérique (CSN), Jean-Michel Hubert, une mission d'évaluation, d'analyse et de proposition sur les modalités du déploiement et du développement de la télévision numérique dans les départements et collectivités d'Outre-mer. En effet, le respect du calendrier du projet de loi sur la télévision ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235

Le 20 septembre dernier, à l'occasion du congrès de la Fédération nationale des cinémas français, le ministre de la Culture a annoncé lancer une réflexion sur la place du cinéma à la télévision, c'est-à-dire son exposition, son éditorialisation nécessaire, le choix de ses horaires et de ses jours… Rappelant qu'il ne saurait être question pour les pouvoirs publics d'intervenir dans les choix éditoriaux des sociétés de télévision, le ministre déplore l'érosion de la ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235

« Le projet de décret portant sur les contraventions pour contournement des mesures techniques de protection (prévu dans la loi DADVSI) va être transmis au Conseil d'État en vue d'une publication au début du mois d'octobre», a annoncé Renaud Donnedieu de Vabres à l'occasion du 61e congrès de la Fédération nationale des cinémas français, le 20 septembre dernier. Le ministre a par ailleurs précisé que l'instruction sur les sanctions applicables aux internautes qui téléchargent ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235